Rapport explicatif
Consultation 2012/20: Ordonnance du DFJP sur les compteurs d'eau froide · 6 pages
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Département fédéral de justice et police DFJP
Office fédéral de métrologie METAS
Audition Relative à l’ordonnance du DFJP sur les compteurs d’eau froide (OCEF)
Rapport explicatif
3 mai 2012 Seite 1 von 6