Rapport sur les résultats
Consultation 2012/26: Ordonnance concernant la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain · 64 pages
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viduelles. Selon KMU Forum, il faut recadrer les documents à fournir la commission d’éthique, en particulier en ce qui concerne les ch. 1.10, 2.8, 4.10, 5.11 et 6.7.