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Consultation 2012/27: Révision partielle de l'ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) · 132 pages
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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières
Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de
dans le produit biocide produit
mis sur le marché
nécessité de fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites existantes, conformément à
l’ordonnance du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants (OSEC)80 ou à l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA)81 et qu’ils prennent toutes les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maximales applicables.
Bendiocarbe 2,2-dimethyl-1,3- 970 g/kg 1er février 2014 31 janvier 2024 18 L’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE n’a
benzodioxol-4-yl pas pris en considération toutes les utilisations potenmethylcarbamate tielles et a plutôt porté notamment sur la seule applica-No CAS: 22781-23-3 tion par des professionnels et a exclu le contact avec les No CE: 245-216-8 aliments pour animaux et les denrées alimentaires ainsi que l’application directe au sol. Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l’environnement qui n’ont pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE.
Les autorisations sont soumises aux conditions suivan-