Rapport sur les résultats
Consultation 2012/32: Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) · 5 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Direction du travail
Conditions de travail
Berne, avril 2013
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Résumé des résultats de la procédure d’audition
concernant la
modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)
(Nouvelles dispositions concernant le personnel au sol de la navigation aérienne)
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520/2005/02541 \ COO.2101.104.5.3681081