Rapport sur les résultats

Avis relatifs au programme de gestion des déchets radioactifs

Commentaire

Bien que la technologie de la transmutation fasse l'objet de recherches dans différents États depuis des années, elle n'a de loin pas encore atteint le degré de maturité industrielle requis. Il est donc nécessaire d'élaborer une solution applicable pour la gestion des déchets radioactifs produits en Suisse. D’autre part, le recours à la transmutation est lié à deux conditions: des cycles du combustible incluant un procédé de séparation, et le retraitement d'éléments de combustible irradiés. Le recours à la transmutation signifierait un retour à la technologie nucléaire, ce qui serait en contradiction avec la décision de la Suisse d'abandonner le nucléaire (cf. également chapitre 4.1.3 Politique énergétique / Retraitement des déchets).

4.2.3 Toxicité des déchets radioactifs

La Arbeitsgemeinschaft Wasserwerke Bodensee Rhein (AWBR) veut qu'outre la radioactivité, la toxicité soit également prise en compte dans l'analyse de sécurité technique du dépôt en couches géologiques profondes.

Commentaire

Parmi la documentation que les auteurs d'un projet doivent fournir en vue de solliciter une autorisation générale et une demande d'autorisation de construire un dépôt en couches géologiques profondes, l'OENu exige une étude d'impact sur l'environnement (EIE) (art. 23, let. b et art. 25, al. 2, let. b OENu). Celle-ci inclut une analyse des substances dangereuses pour l’environnement contenues dans les déchets radioactifs. Cette analyse traite également de leur toxicité.

4.2.4 Conditionnement

Le canton AG souhaite un redoublement des efforts déployés dans le domaine du conditionnement ou du reconditionnement des déchets problématiques et une réévaluation des caractéristiques des déchets déterminantes pour la sécurité. Non pas périodiquement dans le cadre des rapports de sécurité exigés, mais tout de suite. En effet, l'analyse de la sécurité technique des dépôts en couches géologiques profondes effectuée dans le cadre de la procédure du plan sectoriel nécessite ces résultats.

Le canton ZH souligne l'importance d’une vue d'ensemble, afin de minimiser l'impact nuisible des déchets et du traitement des déchets sur les dépôts en profondeur. Pour ce faire, il faut restreindre autant que possible l'enregistrement de métaux et de matières organiques et retraiter les déchets existants, p. ex. les déchets résultant de l'exploitation, conformément aux recommandations de la CSN n° 3 (vérification périodique du traitement des éléments de combustible), n° 4 (vérification de l'aptitude des colis de déchets au stockage final) et n° 5 (minéralisation des matières organiques). Se référant à la recommandation n° 4 de la CSN, les cantons AG et SH, les communes de Beringen, Buchs, Linn, Neuhausen am Rheinfall, Neunkirch, Oberhallau, Rüdlingen, Stetten et Wilchingen, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, Greenpeace, KLAR! Züri Unterland, NOE, LoTi, SES et WWF Suisse demandent l’examen ou la réévaluation des critères indiquant si des colis de déchets sont aptes au stockage final. Ils sollicitent la définition d'une procédure pour la réévaluation périodique, à l’aune de la technique actuelle, de l’aptitude de colis de déchets au stockage final, et veulent également préciser le déroulement d’un éventuel reconditionnement des déchets. Cette mesure vise en premier lieu les déchets contenant du métal et ceux contenant des particules organiques. Dans ce contexte, Greenpeace souhaite que la nouvelle approche en faveur d’un abandon du nucléaire soit également prise en compte. Pour les communes de Buchs et Linn, Greenpeace, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, NOE, LoTi, NWA Argovie, SES et WWF Suisse, le conditionnement des déchets doit tenir compte de la sécurité à long terme. Pour le canton SH aussi, l'actuel concept des dépôts ne résulte pas de réflexions sur la sécurité, mais de la forme actuelle des déchets. Le type du conditionnement des déchets, la taille et le poids des colis doivent éventuellement être adaptés.