Rapport sur les résultats

Consultation 2012/44: Programme de gestion des déchets et traitement des recommandations émises dans les expertises et les prises de position sur la démonstration de faisabilité · 87 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 30Fedlex · Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de l'audition

Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Österreichisches Umweltbundesamt) attirent l’attention sur les risques et problèmes potentiels d'un stockage intermédiaire prolongé en surface: vieillissement des conteneurs destinés au transport et au stockage de DHR, endommagement du tube de gainage, exigences auxquelles doit répondre le système de contrôle. Ils demandent une analyse généralisée des conséquences entraînées par le report de la mise en service (selon l'Österreichische Umweltbundesamt, ce report peut durer plusieurs décennies après 2050) du dépôt DHR dans d'autres domaines (stockage intermédiaire, conditionnement, etc.). Les participants veulent que le programme de gestion des déchets se penche plus en détails sur les incertitudes liées aux dommages subi par les tubes de gainage entourant les éléments de combustible irradiés (notamment MOX) en cas de stockage intermédiaire à long terme et sur les conséquences pour la sécurité technique en cas de transbordement d’éléments de combustible défectueux dans des conteneurs de DHR destinés au stockage définitif.

La ville de Schaffhouse fait remarquer que la question du vieillissement et de l'endommagement potentiels des tubes de gainage d'éléments de combustible irradiés a une influence sur les risques d’incident d'une «cellule chaude» et sur la durée d'exploitation utile des centrales nucléaires.

Commentaire

Les déchets demeurent dans les dépôts intermédiaires jusqu'à la mise en service des dépôts en couches géologiques profondes, respectivement jusqu'à ce que la chaleur dégagée par les éléments de combustible irradiés ou les déchets vitrifiés hautement radioactifs ait suffisamment diminué pour autoriser un stockage. Conformément au calendrier défini dans le programme de gestion des déchets, la Nagra prévoit la mise en service du dépôt DFMR en 2035, et celle du dépôt DHR en 2050. Si le calendrier actuel de la mise en service des dépôts en couches géologiques profondes prévoit une durée nettement plus longue pour le stockage intermédiaire, les conséquences de cette prolongation doivent être réévaluées dans le cadre du programme de gestion des déchets qui doit être mis à jour tous les cinq ans.

À l'exception des éléments de combustible irradiés, les déchets sont stockés dans un dépôt intermédiaire sous une forme conditionnée définitive; ils peuvent donc être placés dans des conteneurs destinés au stockage final sans autre mesure, puis stockés dans le dépôt en couches géologiques profondes. Par le passé, certains colis contenant des déchets d'exploitation ont présenté une corrosion interne, raison pour laquelle la directive G04 de l'IFSN exige un contrôle systématique des colis de déchets dans tous les dépôts intermédiaires, ainsi que des analyses de sécurité systématiques à intervalles réguliers. Certains procédés mis en œuvre et testés pour les concepts d'exploitation de Zwilag permettent d'assainir les colis de déchets qui ne répondent plus aux spécifications. Dans le cas des éléments de combustible irradiés, la directive G05 de l'IFSN exige que le tube de gainage des emballages de transport et de stockage ne soit pas endommagé durant le stockage intermédiaire. Il faut cependant s'attendre à ce que de tels dommages aux gaines surviennent ou soient déjà survenus. Voilà pourquoi la conception de la cellule chaude dans l'installation d'emballage doit être adéquate. Des tubes de gainage intacts ne sont pas une condition à remplir pour la sécurité à long terme; leur effet de barrière n'est pas pris en compte dans les analyses de sécurité à long terme. L'endommagement (p. ex. fuites) des emballages de transport et de stockage peut être exclu du fait de leur conception et de leur surveillance.

4.2.6 Stockage en vue de la désactivation

Le canton ZH recommande l'extension de la stratégie de désactivation en vue d'exclure certains matériaux du champ d'application de l'ordonnance sur la radioprotection, diminuant ainsi la quantité de déchets radioactifs (notamment de déchets résultant de la désaffectation).