Rapport sur les résultats

Avis relatifs au programme de gestion des déchets radioactifs

NOE, NWA Argovie et SES évoquent un concept suivant le principe «loin des yeux, loin du cœur.» Pour la commune de Remigen et la IGLK, la manière de procéder est irresponsable. Pour la commune de Buchs, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse, la politique appliquée ne se soucie pas des conséquences ultérieures («après moi le déluge!») et permet aux responsables de la gestion des déchets de se soustraire à leurs obligations; en conséquence, les éventuels dommages ne pourraient plus être contrôlés, et encore moins supprimés.

Les communes de Buchs, Linn et Remigen, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse estiment inadmissible que la Nagra se limite à un seul concept des dépôts qui entraîne des contraintes. Le canton SH, le GT Cséc/KES, les communes de Neuhausen am Rheinfall, Neunkirch, Oberhallau, Rüdlingen, Stetten et Wilchingen et la ville de Schaffhouse veulent que le système soit considéré dans son intégralité. Dans ce but, les communes de Beringen, Rüdlingen, Stetten et Wilchingen, ainsi que la ville de Schaffhouse estiment essentiel de coordonner les travaux des spécialistes liés au concept des dépôts avec l'élaboration d'une documentation géologique, l'évaluation et la restriction des sites à l'étape 2, ainsi que les processus décisionnels politiques et ayant trait à l'aménagement du territoire; ainsi, la conception des périmètres de dépôt, axée sur la sécurité, et l'accès depuis les installations de surface ne seront pas restreints prématurément.

Selon les communes de Buchs et Linn, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse, la solidité du système de dépôt en profondeur doit être vérifiée conformément à la remarque 2.1.1-05 de la CSN. Il convient de procéder à une étude sur la conception exacte du dépôt, qui considère la distance et l'orientation des galeries du dépôt comme des paramètres décisifs pour la construction et la sécurité d'un dépôt en profondeur. Une telle étude a l'avantage de rendre les futures études de coûts de la gestion des déchets plus précises et plus réalistes.

Pour le Groupe de travail «les chrétiens et l'énergie», AVES BE, AVES Pfannenstil, AVES TG, AVES ZG, economiesuisse, FFE, FME, USAM et swissnuclear, l'examen des concepts des dépôts actuels en fonction du niveau des connaissances et de la technique est une tâche qui s'inscrit dans la durée. Ces participants ne voient pas de raison suffisante de remettre en question le principe des concepts actuels. Aux yeux d'EFNWCH, affirmer que l'examen du concept des dépôts est une tâche s'inscrivant dans la durée va à l’encontre de la recommandation de la CSN. Au vu de l'évolution de la science et de la technique, la Nagra doit examiner les concepts des dépôts dans la durée. De même, AVES AG relève que les concepts de la Nagra sont actuels et ne doivent pas être remis en question avec le niveau actuel des connaissances. Forum suisse de l'énergie est convaincu que les résultats de l'examen permanent des concepts des dépôts seront intégrés dans les futurs programmes de gestion des déchets simultanément à l’évolution des connaissances.

Un particulier déplore qu'aucun projet suisse ne satisfasse aux exigences visant le stockage définitif des déchets radioactifs très loin de toute population et de toute nappe phréatique. Il dénonce l'absence d'informations concrètes sur la manière de garantir la sécurité des gens habitant sur place. Dans ce contexte, il renvoie à la déclaration de la Nagra dans le rapport technique NTB 02-03, selon laquelle aujourd'hui, elle ne dispose encore d'aucune expérience technique directe pour la construction de tunnels à grande profondeur dans les Argiles à Opalinus en couches horizontales.

L'Österreichische Umweltbundesamt souligne que l'actuel concept des dépôts de la Nagra s’écarte sur certains aspects essentiels du concept de l'EKRA pour un stockage géologique durable contrôlé (dépôt pilote, auto-fermeture). La prise en compte du concept de l'EKRA lors de l'élaboration du concept des dépôts en profondeur ne revêt manifestement pas une grande priorité et est réalisée dans le cadre d'un calendrier prolongé. Avec cette manière de faire, certains aspects essentiels du concept de l'EKRA risquent de n'être mis en œuvre que sous une forme minimale, voire incomplète. L'Österreichische Umweltbundesamt veut que les points manquants du concept de l'EKRA soient examinés plus en détails lors du futur développement du concept; toute divergence par rapport au concept initial ne doit être admise qu'au terme d'investigations approfondies et d'une analyse des avantages et des inconvénients. L'Österreichische Umweltbundesamt craint par ailleurs que les tra-