Rapport sur les résultats

3 Vue d’ensemble des prises de position reçues et des groupes de participants

Les organisations invitées à participer à l’audition ont été priées de donner leur avis sur la modification de l’ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité (OAOr). Sur 25 organisations invitées à participer, 13 ont répondu par écrit, ce qui correspond à un taux de réponse de 52%. Bien que non invitées, 3 autres organisations ont également spontanément envoyé une prise de position. Aucune réponse orale ne nous est parvenue.

Tableau 1: Vue d‘ensemble des prises de position reçues

Prises de Invités position reçues Secteur de l'électricité: 75

Non invités n/a3

Organisations de consommateurs: 72

Associations de l‘économie: 84

Associations de villes 22

ou de communes:

Cantons: 1 -

Total: 2516

4 Résultats

4.1 Evaluation d’ensemble des modifications de l’OAOr Tableau 2: Vue d’ensemble des évaluations des modifications de l‘OAOr

Légende: Oui: Approbation du projet dans son intégralité; Oui, mais: Approbation du projet avec propositions de modification;

Non: Rejet du projet; Aucune prise de position: courrier renonçant à prendre position

Prises de Aucune position Oui Oui, mais Non prise de reçues position Secteur de l'électricité: 5 1 4 - -

Non invités 3 - 3 - -

Organisations de consommateurs: 2 1 - -1

Associations de l‘économie: 4 4 - - - Associations de villes 2 - - -2

ou de communes:

Cantons - - - - -

Total: 16 6 7 -3