Rapport sur les résultats

Consultation 2012/67: Ordonnnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) · 5 pages

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Département fédéral de la défense,

de la protection de la population et des sports (DDPS)

Office fédéral du sport (OFSPO)

Politique du sport et ressources internes

Rapport sur les résultats de la procédure

d’audition relative à l’ordonnance sur les

systèmes d’information de la Confédération

dans le domaine du sport (OSIS)

Office fédéral du sport (OFSPO)

Macolin, juin 2012