Rapport sur les résultats

AG trouverait fort utile de disposer d’outils permettant ou facilitant la réalisation de certains contrôles et analyses.

TG souligne les réserves d’ores et déjà émises dans le cadre de la procédure de consultation relative à la LESp quant à la nécessité de disposer d’une banque de données aussi vaste.

La FSG souhaite la mise en place d’une interface entre la banque d’adresses propre à la fédération et la banque de données nationale Jeunesse et Sport (BDNJS) / la banque de données nationale pour le sport (BDNS).

Swiss Tennis salue tout particulièrement les trois buts de l’OSIS (éviter la surréglementation, éviter les redondances et permettre une réglementation à l’échelon approprié), ainsi que l’adéquation des dispositions relatives à la conservation des données (art. 18, al. 1) et à la durée de celle-ci (art. 5,

al. 1).

Pour l’ASSS, il importe d’éliminer les doubles saisies inutiles concernant les participants aux entraînements dédiés aux jeunes, aux camps sportifs, etc. Il faut aussi permettre aux communes de prendre en compte les qualifications des moniteurs comme nouveau critère de qualité pour l’octroi de leurs subventions au sport des jeunes.

BS, l’ASSS et la ville de Zurich demandent que les communes bénéficient d’un accès en ligne simple et efficace à toutes les données des associations sportives de leur région qui sont importantes pour encourager le sport au niveau local, comme prévu aux art. 1 a et 11, al. 1, let. b, LSIS. ZH souhaite que les grandes villes bénéficient d’un accès facilité au système d’information national pour le sport.

3 Commentaires sur les différentes dispositions

Art. 2 Règlements de traitement

FR, TI, VS et JU regrettent que les règlements de traitement ne soient pas présentés simultanément avec le projet d’ordonnance.

Art. 4 Octroi des droits d’accès individuels

Pour FR, VS et JU, les collaborateurs des services cantonaux doivent être mis sur un pied d’égalité avec les collaborateurs de l’OFSPO et doivent donc également pouvoir bénéficier de droits d’accès individuels.

TI souhaite que les tâches particulières qui incombent aux collaborateurs des autorités d’exécution cantonales soient prises en compte lors de l’attribution des droits d’accès, avec une distinction par rapport aux collaborateurs des fédérations sportives.

Art. 5 Durée de conservation des données

VS demande le non-cumul des conditions stipulées à l’alinéa 1.

VS et JU réclament l’ajout d’une lettre f régissant les données relatives à la formation des entraîneurs et des experts.

TG demande qu’il soit renoncé à enregistrer – et donc à conserver – les données décrites aux let. c à e de l’alinéa 2, qui ne présentent aucun intérêt public.

Art. 8 Durée de conservation des données

FR, VS et JU demandent pourquoi la durée de conservation des données n’est pas limitée à 5 ans.

TI suggère de limiter la durée de conservation des données à 5 ans, comme telle est généralement la règle dans le domaine de la jeunesse.