Projet

Ordonnance sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS)

du …

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 57q de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)¹

vu les art. 12 et 17 de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)²,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

La présente ordonnance règlemente le traitement des données personnelles:

a. dans le système d’information national pour le sport;

b. dans le système d’information pour les données médicales;

c. dans la banque d’adresses centralisée de l’OFSPO;

d. dans le système d’information de la Haute école fédérale de sport;

e. dans les systèmes d’information destinés à l’exploitation des bâtiments et des installations de l’OFSPO.

Art. 2 Règlements de traitement

L’OFSPO édicte un règlement de traitement pour chaque système d’information. Il y définit les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la protection des données traitées.