Projet

Canton x GI

A indiquer sur chaque facture et dans toute correspondance écrite

Référence

N° de contrat -----

N° de commande -----

N° SAP -----

Exemplaire Champ d’application Date

… ------ N° de projet -----

Mandataire

Copie chef de projet /

collaborateur en charge

Copie -----

Convention de prestations

conclue entre le

Canton de x

représenté par

service de coordination x

et le

Gestionnaire d’infrastructure x

représenté par

x

concernant

la fourniture de prestations et la prise en charge des frais de mise à disposition des services destinés à maîtriser les événements sur les installations ferroviaires dans le canton de X