Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Rapport explicatif pour la consultation

Projet de création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), de comblement du déficit prévisible et de mise en œuvre du programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES)

du 26 février 2014