Rapport explicatif

Consultation 2012/89: Projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), de comblement du déficit prévisible et de mise en place du programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES) · 130 pages

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Du côté des dépenses, l’objectif de rééquilibrage exige des gains d’efficacité et des économies, en particulier dans le domaine des routes nationales, ainsi que des ajournements, des étalements ou des plafonnements.

Programme de développement stratégique des routes nationales

Le Conseil fédéral entend maintenir et améliorer le fonctionnement du réseau des routes nationales en adoptant des mesures ciblées. Les travaux d’extension et les accroissements de capacité nécessaires à cet effet entrent dans le programme de développement stratégique des routes nationales. Dans le cadre de celui-ci, les Chambres fédérales auront la possibilité de se prononcer périodiquement sur des travaux d’extension et des accroissements de capacité des routes nationales.

Poursuite des projets d’agglomération

Les projets d’agglomération sont des instruments appropriés pour coordonner le développement de l’urbanisation et l’ensemble du trafic ainsi que pour maintenir une bonne fluidité du trafic dans les régions à forte densité urbaine tout en veillant à une utilisation efficiente et efficace des ressources. L’apport financier obtenu grâce au fonds est essentiel à l’existence d’un système de transport optimisé, qui intègre les routes nationales et les infrastructures ferroviaires. Le FORTA offre la garantie que les ressources nécessaires seront encore disponibles à l’avenir.