Rapport explicatif

2 Conséquences et risques

2.1 Conséquences pour la Confédération

Candidature et réalisation

Pour financer la participation de la Confédération au budget de candidature (60 millions de francs), le Conseil fédéral sollicite un crédit d’engagement d’un montant de 30 millions de francs. 15 millions de francs devront être débloqués en 2014 et 15 millions en 2015. Les fonds supplémentaires ne figurent pas dans le plan financier 2014-2016 de la législature.

Afin de financer le défaut de couverture du budget COJO et d’assurer les garanties exigées par le CIO, le Conseil fédéral sollicite un crédit d’engagement d’un montant de 1 milliard de francs. Les besoins de crédit s’étendent sur la période 2016-2023. Les pics de dépenses et le besoin de crédit correspondant sont à prévoir en particulier entre 2019 et 2022. Les moyens supplémentaires pour couvrir le déficit ne figurent pas dans le plan financier. Il convient de tenir compte des exigences du frein aux dépenses.

Les deux crédits, pour la candidature et pour la réalisation du projet, seront débloqués si:

- le canton des Grisons et Swiss Olympic participent chacun à hauteur de

15 millions de francs aux coûts de la candidature;

- le projet de dépôt de candidature est adopté lors de la votation populaire du

canton des Grisons, qui aura lieu le 3 mars 2013.

Investissements

Les investissements ferroviaires et routiers ne feront pas l’objet de l’arrêté fédéral. Ils sont compris – à l’exception d’un montant de 113 millions de francs – dans les projets d’infrastructure de la Confédération qui n’ont pas encore été adoptés par le Parlement. En ce qui concerne les 113 millions requis pour la mise en œuvre de la stratégie de trains de desserte circulaire sur le réseau ferroviaire du RhB, une solution doit être trouvée dans le cadre du message d’exécution.

Sécurité

Les coûts relatifs à l’engagement IKAPOL et à l’intervention de policiers étrangers ne pèsent pas sur le budget fédéral. Des coûts supplémentaires doivent être assumés par la Confédération, que ce soit pour l’engagement de l’armée, de la protection civile, des services de renseignement et de sécurité fédéraux, du Corps des gardesfrontière et de l’administration des douanes. Actuellement, le budget lié aux spécialistes fédéraux est chiffré à environ 77 millions de francs (voir point 1.12.3). S’ils ne font pas l’objet de l’arrêté fédéral, ces frais incomberont toutefois à la Confédération en cas d’attribution des Jeux par le CIO. Le montant exact des coûts supplémentaires (notamment celui de l’engagement de l’armée) devra être défini dans les budgets annuels correspondants. Des chiffres plus précis seront établis sur la base de calculs détaillés dans le message d’exécution.