Rapport explicatif

Consultation 2012/97: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014) · 92 pages

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que le plan financier 2014-2016 prévoit que la situation économique devrait s’améliorer et que l’écart de production négatif devrait être comblé d’ici à 2015. Du point de vue conjoncturel non plus, les mesures d’allégement ne posent donc pas de problème.