Rapport explicatif

4 Conséquences

4.1 Conséquences pour la Confédération

Le CRT 2014 allège le budget fédéral d’environ 570 millions de francs par rapport au plan financier 2014-2016. Il permet ainsi de respecter les directives du frein à l’endettement pour cette période, selon les prévisions actuelles, et d’éviter les déficits structurels. Il permet également de financer les charges supplémentaires décidées par le Conseil fédéral et le Parlement (voir ch. 1.1.2). En vertu du mandat parlementaire découlant de la motion 11.3317 «Réexamen des tâches», il en résulte même des excédents structurels qu’il faudra utiliser − dans la mesure où ils subsisteront dans les exercices futurs − pour diminuer la dette. On ne pourra satisfaire à l’exigence exprimée dans ladite motion concernant les excédents structurels que si l’on ne supprime aucun allégement inscrit dans le CRT 2014. Comme le révèle l’examen des charges supplémentaires possibles (découlant principalement des recettes) et des risques économiques (voir ch. 1.1.2), il faut être très prudent avant de procéder à des coupes dans le CRT 2014 ou de décider de nouvelles dépenses.

Conséquences pour le budget de la Confédération (en millions)

PF 2014 PF 2015 PF 2016 Solde structurel actualisé (ch. 1.1.2) -371 -9356

Allégements CRT 2014 / PF 2014-2016 568 575570

Excédent structurel selon CRT 2014 197 482626

La répartition en pour cent des mesures d’allégement sur les différents départements montre que le DFI, le DETEC et le DFE doivent fournir la plus grande contribution à la consolidation des finances fédérales. Cela tient au fait que ces mêmes départements présentent aussi la plus grande part aux dépenses de la Confédération pouvant être influencées (dépenses sans parts de tiers aux recettes fédérales, intérêts passifs). Au total, la répartition en pour cent des objectifs de réduction sur les départements correspond aussi à peu près à la part de ces derniers aux dépenses pouvant être influencées, ce qui souligne l’équilibre interne du présent programme de consolidation. Les parts des départements peuvent cependant varier considérablement d’une année à l’autre.

Pour l’année de référence 2016, la part du DFI aux économies est inférieure de 7,5 points de pourcentage à sa part aux dépenses pouvant être influencées. Cela tient principalement au degré d’affectation élevé des dépenses opérées au titre des assurances sociales, mais également à la part relativement modeste aux économies du domaine de la formation et de la recherche: alors que la part aux dépenses pouvant être influencées de ce domaine atteint 13 %, celle aux économies s’élève seulement à environ 4 % du volume total d’allégement. Les économies réalisées par le DDPS atteignent leur maximum en 2014 (102 millions), pour diminuer nettement les années suivantes du fait du rehaussement du plafond de dépenses de l’armée (41 millions par an). Le DDPS contribuera donc relativement peu au CRT 2014 en 2015 et 2016 par rapport aux autres départements. L’effort d’économie relativement important du DETEC viendra compenser la faiblesse des économies réalisées au sein du DFI et du DDPS. Avec une part aux dépenses pouvant être influencées de près de 19 %, la contribution du DETEC au volume global d’allégement pour 2016 est de 29,4 %. Elle diminuera toutefois suite à la suppression de la réduction temporaire