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Consultation 2013/10: Stratégie concernant la place financière (obligations de diligence étendues pour empêcher l'acceptation de valeurs patrimoniales non fiscalisées). Révision de la loi sur le blanchiment d'argent · 4 pages
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Blanchiment d'argent
II
1La présente loi est sujette au référendum.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.