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Consultation 2013/10: Stratégie concernant la place financière (obligations de diligence étendues pour empêcher l'acceptation de valeurs patrimoniales non fiscalisées). Révision de la loi sur le blanchiment d'argent · 4 pages

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Blanchiment d'argent

II

1La présente loi est sujette au référendum.

2Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.