Rapport explicatif
Consultation 2013/10: Stratégie concernant la place financière (obligations de diligence étendues pour empêcher l'acceptation de valeurs patrimoniales non fiscalisées). Révision de la loi sur le blanchiment d'argent · 10 pages
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Département fédéral des finances DFF
Secrétariat général DFF
Service juridique DFF
27 février 2013
Stratégie concernant la place financière – obligations de diligence étendues pour empêcher l'acceptation de valeurs patrimoniales non fiscalisées Révision de la loi sur le blanchiment d'argent
Rapport explicatif concernant le projet mis en consultation