Rapport sur les résultats
Consultation 2013/10: Stratégie concernant la place financière (obligations de diligence étendues pour empêcher l'acceptation de valeurs patrimoniales non fiscalisées). Révision de la loi sur le blanchiment d'argent · 17 pages
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Département fédéral des finances DFF
29 novembre 2013
Rapport du Département fédéral des finan-