Rapport sur les résultats

Organisation Prise de position

Le Gouvernement est par contre opposé à ce que la mention "sans recours au génie génétique" puisse être Indiquée sur les produits contenant des OGM jusqu'à 0.9% de la masse totale. En effet, le projet donne malgré tout la possibilité de renoncer à l'indication "produit à partir d'OGM" même si le produit contient du matériel consistant en OGM, contenant des OGM ou issu d'OGM, pour autant que la teneur soit Inférieure à 0.9% de la masse totale. Lorsqu'il est affirmé qu'un produit ne recourt pas au génie génétique, il serait souhaitable d'introduire une valeur de tolérance pour la présence d'OGM nettement Inférieure à 0.9% de la masse totale. Dans le cas contraire, le consommateur pourrait se sentir trompé.

Enfin, la subdivision des articles relatifs à l'étiquetage permettra également une meilleure lecture des articles légaux.

Pour le reste des propositions, le Gouvernement jurassien partage la prise de position de l'Association suisse des chimistes cantonaux.