Rapport sur les résultats

Organisation Prise de position

In particolare, la prevista menzione supplementare non persegue infatti obiettivi di protezione del consumatore, visto che genererebbe più confusione che utilità. L’assenza di una simile menzione su latte, carne, uova svizzere potrebbe infatti indurre i consumatore a pensare che siano stati usati –per la produzione di queste derrate- dei foraggi vegetali modificati geneticamente. Ciò potrebbe paradossalmente arrecare danno all’economia agricola.

Ci preme qui segnalare che, con l’applicazione della caratterizzazione “IP-Suisse” o “Suisse Garantie” (designazioni che proibiscono l’utilizzo di foraggi OGM nell’alimentazione animale), già si coprirebbe un eventuale bisogno di specificatamente menzionare la rinuncia a questo tipo di foraggi. Con ciò, le associazioni di categoria e le associazioni mantello del settore agricolo nazionale avrebbero l’opportunità di far passare un messaggio particolare a favore del valore aggiunto intrinseco in prodotti così caratterizzati.

La prevista nuova menzione causerebbe inoltre considerevole lavoro supplementare agli organi di controllo ufficiale, soprattutto per il fatto che il suo uso sarebbe difficilmente verificabile in modo serio.

Sulla base di quanto sopra, il Consiglio di Stato chied di rinunciare alla menzione supplementare secondo art. 7c ODerrGM, Rs 817.022.51.

Conseil d'Etat du Nous saluons la volonté de clarifier le régime d'étiquetage des denrées canton de Vaud alimentaires produites sans recours au génie génétique, et de fixer des conditions relatives à la présentation graphique de ces mentions. Nous sommes également très favorables à l'introduction de la mention "produit sans recours à des plantes fourragères génétiquement modifiées", à même de fournir une information claire pour les denrées d'origine animale.

Nous sommes en revanche fermement opposés au fait que la mention "produit sans recours au génie génétique" puisse être admise pour un produit contenant jusqu'à 0,9% d'OGM. Ce faisant, cette mention n'offre aucune différence avec les produits conventionnels, hormis le fait qu'elle doive être accompagnée d'une documentation complète prouvant l'absence de recours au génie génétique. Pour le consommateur, ce subtil distinguo est parfaitement vain et cette mention n'offre aucune garantie concrète par rapport aux produits conventionnels. Par ailleurs, les analyses effectuées ces dernières années montrent que la très grande majorité des produits mis dans le commerce ne contiennent pas d'OGM, ou à des teneurs très

inférieures à 0,9%.

Canton du Valais Après lecture du rapport, le Conseil d'Etat est d'avis qu'il est temps d'exiger, lors de l'adaptation de cette ordonnance, des seuils de tolérance pour les OGM plus sévères dans les denrées alimentaires portant la mention « sans recours au génie génétique » par rapport aux produits « conventionnels » qui n'ont aucune mention. En effet, il n'y a aucune plus-value pour le consommateur pour un produit avec la mention « sans recours au génie génétique » car la tolérance de 0,9% d'OGM s'applique aussi. Selon nous, c'est trompeur pour le consommateur et un producteur qui prend véritablement des mesures doit pouvoir garantir un produit qui contient moins de 0.1 % d'OGM.