Rapport sur les résultats
Consultation 2013/106: Révision de l'Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM) · 187 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 6Fedlex · Rapport sur les résultats
La proposition d'instaurer une valeur seuil fixant la part minimale d'ingrédients dans une denrée alimentaire qui porte l'indication « produit sans recours au génie génétique » ou « produit sans recours à des plantes fourragères génétiquement modifiées » a suscité des réactions diverses. Plusieurs milieux consultés ont proposé une autre valeur seuil. Les valeurs proposées vont de près de 100 % (cantons) à 50 % (organisations de producteurs, USP, Agro-Marketing Schweiz AMS).