Rapport sur les résultats

2. Généralités sur la procédure d'audition

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a ouvert la procédure d'audition le 4 décembre 2013. Les projets ont été soumis non seulement aux autorités cantonales (chancelleries cantonales) et à l'administration de la Principauté de Liechtenstein, mais aussi à 88 autres organisation et milieux intéressés (voir annexe 1). L'audition a pris fin le 31 mars 2014.

L'OSAV a reçu 80 prises de position, dont 66 émanant des destinataires consultés et 14 de milieux non consultés (voir statistique à l'annexe 2).

Le présent rapport contient la compilation des avis reçus, structurée selon les articles du projet.