Projet

Condensé

Par le présent message, le Conseil fédéral entend définir les grandes orientations

stratégiques de la politique culturelle de la Confédération pour la période budgé-

taire 2016 à 2019. Au vu des défis que la mondialisation, la numérisation, le changement démographique, l’individualisation et l’urbanisation représentent pour la politique culturelle, la Confédération orientera ces prochaines années sa politique d’encouragement sur les trois axes d’action que sont la «Participation culturelle», la «Cohésion sociale» et «Création et innovation» et mettra en œuvre des mesures au plus près de ces trois axes. Le Conseil fédéral se fixe en outre pour objectif d’intensifier la collaboration en matière de politique culturelle entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes en vue de mettre en place une «politique culturelle nationale». Le Conseil fédéral demande des ressources

financières à hauteur de 894,6 millions de francs pour mettre en œuvre la politi-

que culturelle de la Confédération.

Contexte

En vertu de l’art. 27 de la loi sur l’encouragement de la culture (LEC) du 11 décembre 2009, le pilotage financier de l’encouragement fédéral de la culture se fait via un message quadriennal (le Message culture). Le Message culture pour la période 2016 à 2019 est le deuxième du genre. Afin de coordonner dans la période suivante ce pilotage financier de la culture avec les arrêtés financiers pluriannuels concernant d’autres domaines d’activité, la durée d’application du présent message sera augmentée d’une année jusqu’à 2020 après la procédure de consultation en maintenant une augmentation moyenne des dépenses de 3,4 pour cent pour l’ensemble de la période d’encouragement. Les plafonds de dépenses et le crédit-cadre seront modifiés après la procédure de consultation.

Le Message culture 2016 à 2019 définit de nouveaux axes d’action stratégiques de la politique culturelle de la Confédération et pose les bases d’une «politique culturelle nationale» (cf. ci-dessous). Cette nouvelle orientation aura pour conséquence que de nouvelles mesures et de nouveaux accents vont être fixés dans les domaines soutenus. A côté de ces nouveautés, le Message culture 2016 à 2019 poursuit la politique culturelle actuelle et prévoit des adaptations ponctuelles dans certains domaines (p.ex. le renforcement des activités à l’étranger de Pro Helvetia et le début de l’exploitation du nouveau bâtiment du Musée national suisse en 2016).

Les axes d’action stratégiques de la politique culturelle de la Confédération

De profondes évolutions sociétales influent sur le domaine culturel et engendrent de nouveaux défis (cf. ch. 1.4):

– Avec la mondialisation, les entreprises culturelles et les créateurs sont confrontés à une rude concurrence internationale. La mondialisation peut ainsi mener à une réduction de l’offre et des formes d’expression culturelle. Elle représente ainsi un défi pour la protection de la diversité culturelle.