Projet

17.1.3 Les surfaces doivent être réensemencées chaque année.

17.1.4 Les surfaces doivent être ensemencées avant le 15 mai.

17.1.5 Les différentes surfaces ne doivent pas dépasser 50 ares.

Ch. 2.2 lettre c. (concerne uniquement la version française)

Des objectifs quantitatifs de mise en oeuvre doivent être définis. Pour ce qui

concerne les SPB, le type, la quantité minimale ainsi que la situation géographique doivent être définis. Dans la région de plaine et dans les zones de montagne I et II, il convient de viser l’objectif suivant: 5 % au moins (valeur cible) de la SAU par zone doivent être des SPB de haute qualité écologique, au terme de la première période de mise en réseau de huit ans.