Rapport sur les résultats

2 Résumé des prises de position

Au total, la missive a été directement adressée à 72 destinataires (26 cantons, Conférence des gouvernements cantonaux, 12 partis politiques, 3 associations faîtières représentant les communes, les villes et les régions de montagne au niveau national, 9 associations faîtières de l'économie œuvrant au niveau national, 4 associations de consommateurs et 17 organisations actives dans le domaine de la santé publique).

54 des 72 destinataires de la missive ont répondu (26 cantons, 3 partis politiques, 2 associations faîtières représentant les communes, les villes et les régions de montagne, 6 associations faîtières de l'économie œuvrant au niveau national, 3 associations de consommateurs et 14 organisations actives dans le domaine de la santé publique).

D'autres milieux intéressés ont également pris position, à savoir :

 5 hôpitaux et 5 associations représentant les hôpitaux

 4 associations professionnelles nationales représentant les médecins de premier recours

 31 autres associations professionnelles nationales

 38 sociétés de médecine ou associations professionnelles œuvrant au niveau cantonal ou régional

 Bündnis freiheitliches Gesundheitswesen (BFG), comparis, Fondation pour l’assurance-qualité externe en médecine (EQUAM), Fédération de la technologie médicale suisse (FASMED), Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), Association pour une médecine libre et socialement responsable (PULSUS)

 21 particuliers

En tout, 164 avis sont parvenus au DFI (parmi lesquels des avis rédigés en commun par plusieurs participants à l'audition). Les avis des différents groupes peuvent se résumer comme suit :

Cantons

Les cantons se disent favorables à une revalorisation de la médecine de premier recours. La majorité d'entre eux approuvent l'intervention du Conseil fédéral puisque les partenaires tarifaires ne sont pas parvenus à s'entendre. Seulement, la solution proposée ne peut être que provisoire et une révision totale par les partenaires tarifaires dans les plus brefs délais est appelée de leurs voeux. Pour nombre de cantons, la position additionnelle devrait aussi pouvoir être facturée par les hôpitaux. Les réductions prévues pourraient induire des pertes de recettes pour ces derniers, pertes que les cantons devront alors compenser.

Partis politiques (PDC, PSS, UDC)

En raison du blocage survenu entre les partenaires tarifaires concernant le développement de TARMED, trois partis gouvernementaux approuvent l'ordonnance. Celle-ci devrait toutefois être considérée comme une solution provisoire.

Villes et régions de montagne

Le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) soutient sans réserve la proposition du Conseil fédéral consistant à mieux rémunérer les prestations des médecins de famille tout en réduisant le tarif des prestations spécialisées. L'Union des villes suisses (UVS) a renoncé à donner son avis sur ce projet.