Rapport sur les résultats

1 Contexte

Par courrier du 16 décembre 2013, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a invité les organisations intéressées à prendre position par écrit jusqu’au 3 février 2014 dans le cadre de l'audition relative au projet d'ordonnance concernant l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie.

La documentation relative à l’audition a été envoyée à 72 destinataires (annexe 1).

Au total, le DFI a reçu 164 prises de position écrites (54 provenant de participants à l'audition officiellement invités et110 émanant d'organisations non invitées officiellement ou de particuliers).