Rapport sur les résultats

Hinweise, Kritiken, Vorschläge, Anträge Verfasser Observations, critiques, suggestions, propositions Auteurs Osservazioni, critiche, suggerimenti, proposte Autori

Il est incompréhensible que le Conseil Fédéral justifie la nécessité de corriger une ré-

munération insuffisante des médecins de premier recours, en pénalisant des spécia-

listes déjà moins bien rémunérés au départ. La mesure planifiée est d’autant plus pé-

nible pour les neurologues du Valais, où la valeur du point est particulièrement basse

(0.83). Le groupement s’oppose donc fermement à la modification telle que mise en

consultation.

Une compensation nous semble cependant possible afin de préserver le revenu des

neurologues, qui serait d’augmenter proportionnellement la part médicale intellectuelle,

pour tous les actes neurologiques.

La réduction de la valeur des prestations techniques pour ce chapitre 05 est justifiée par Neurologues une augmentation du volume de 24,6 % alors que, sur l'ensemble des prestations vaudois Tarmed facturées pour la période 2009-2012, la proportion qui incombe à ce chapitre

équivaut à 1%.

Nous tenons, par ailleurs, à préciser que la neurologie clinique et les neurosciences ont

connu, au cours de la dernière décennie, un essor intense et très rapide, tel que détaillé

dans le courrier du 16 janvier 2014 adressé par la Société Suisse de Neurologie. Le co-

rollaire de ces développements est une augmentation des besoins et des exigences de

qualité des prestations techniques à fournir.

En conclusion, il ressort que la mesure proposée par le Conseil fédéral ne nous paraît

pas conforme aux règles de l'économie d'entreprise, que les dispositions qui devraient

entrer en vigueur dès le 1er octobre 2014 sont insuffisamment étayées et ne reflètent

pas le développement majeur des neurosciences et des adaptations nécessaires de

pratique pour les spécialistes en neurologie.

De plus, nous estimons incompréhensible que le Conseil fédéral justifie la nécessité de

corriger une rémunération insuffisante des médecins de premier recours, en pénalisant

des spécialistes déjà moins bien rémunérés. Le groupe s'oppose donc fermement à la

modification telle que mise en consultation.

Une coupe arbitraire dans les prestations techniques telle que proposée par le Conseil SMCF fédéral est en contradiction avec la loi et ne peut être acceptée telle quelle. Cette dimi-

nution pénaliserait également certains médecins internistes généralistes FMH qui utili-

sent également la radiologie et l’ultrason.

En rapport avec le coût global de la santé, le Conseil fédéral devrait pouvoir trouver une

solution afin de dégager les 200 millions de francs nécessaires à la revalorisation de la

fonction de médecin de famille sans pénaliser les autres spécialistes.

En envisageant une réduction linéaire de certaines prestations techniques, cette mé- SVM thode est contraire à l’esprit qui a présidé à l’introduction de TarMed, qui se voulait un

tarif répondant aux règles applicables en économie d’entreprise (43 al.4 et 7 LAMal).

Elle constitue un dangereux précédent dans la pratique tarifaire, en utilisant de plus des

procédés arbitraires. Il nous paraît que cette ingérence pourrait avoir des conséquences

irréversibles et surtout imprévisibles.

Der neue Zuschlag sollte unbedingt als fixer Frankenbetrag verrechnet werden, wobei TGV wir den Vorschlag von Hausärzte Schweiz, einen mittleren Betrag von 9.57 Fr festzule-

gen, begrüssen.

Ebenso gibt es keinen Grund, dass bei Hausbesuchen wie auch bei Vorsorgeuntersu-

chungen durch Kinderärzte der neue Zuschlag nicht verrechnet werden kann.

Wie Hausärzte Schweiz sind wir auch der Meinung, dass Praktische Ärzte nicht in den

Genuss der neuen Tarifposition kommen sollten.

So, wie wir den Auftrag des Bundesrates verstehen, (…) ergibt sich durch eine gene- VHBB relle Kürzung von technischen Leistungen um 9% ein Paradoxon, indem auch solche

Eingriffe betriebswirtschaftlich gerechtfertigt sein müssen und die Tarifstruktur nicht in

ichrem Grundprinzip (zer-)stören dürfen. Wenn nun der Bundesrat einzelne Leistungen

herausnimmt und diese bei Kürzungen über denselben Leisten schlägt, ist offensicht-

lich, dass nicht die Betriebswirtschaftlichkeit, sondern das zu erreichende (absolute) Ziel

in Franken und Rappen als Maxime gegolten haben muss. Dies ist unseres Erachtens

zu pragmatisch und zehrt – zusätzlich zum obigen Punkt [Zeitpunkt des Inkrafttretens] –

an der Glaubwürdigkeit des Bundesrates.