Rapport sur les résultats

2 Résultats

2.1 Remarques concernant la révision prévue

La fixation du nouveau montant pour le supplément prélevé sur les coûts de transport des réseaux à haute tension est approuvée par presque tous les participants à la consultation.

La majorité des cantons (BS, GE, SH, AI, AR, OW, SZ, BE, BL, NW, JU, NE) s’étant exprimés dans le cadre de la consultation concernant la révision prévue de l’OEne approuvent la fixation du nouveau montant pour le supplément prélevé sur les coûts de transport des réseaux à haute tension. Elle est refusée uniquement par le canton ZG. L’Union des villes suisses approuve elle aussi la fixation d’un nouveau montant pour le supplément.

Parmi les trois prises de position émanant de l’économie de l‘électricité, deux étaient positives (Swissgrid, AES), la dernière étant une abstention (SwissElectricity).

L’association économique Swisscleantech estime que l’adaptation ne va pas assez loin, alors que sur le fond, cemsuisse se prononce davantage sur l’initiative parlementaire «Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs» déposée par la CEATE-CN (Iv. Pa. 12.400), qui ne fait toutefois pas l’objet de la présente révision. Les trois prises de position restantes (swissmem, economiesuisse, USAM) des associations faîtières de l’économie vont dans le sens d’un rejet, en se référant parfois à l’Iv. Pa. 12.400.

Les organisations de politique énergétique et de technique énergétique sont partagées par rapport à l’adaptation. Swissolar souhaite ainsi un relèvement plus marqué du montant du supplément, tandis que l’IGEB rejette l’adaptation.

Sur le fond, les organisations de consommateurs ne se sont pas prononcées concernant l’adaptation proposée. Les organisations de protection de l’environnement ne se sont pas non plus prononcées par rapport à la révision prévue.

Il convient de mentionner encore deux autres participants aux positions contraires (pour: Suissetec; contre: Centre Patronal).

Seules quelques prises de position se prononcent concernant le montant de l’adaptation. Le Canton de Zoug souhaite par exemple que l’augmentation se limite à 0,05 cent./kWh, ce qui correspondrait à l’adaptation minimale visée à l’art. 3j, al. 2 OEne. Les autres prises de position jugent seulement de manière générale si l’adaptation prévue est trop élevée ou trop faible. Les prises de position reçues ne se prononcent pas non plus par rapport aux différents postes du supplément. Deux prises de position (USAM, UDC) critiquent cependant les deux postes prévus sur la base de l’Iv. Pa. 12.400 car ils ne correspondent pas encore au droit en vigueur. Certains cantons (SH, BL) font l’éloge du système, alors qu’il est critiqué par les cantons NW, SZ et AI, par les représentants de l’industrie (AES, SwissElectricity) ainsi que par l’UDC. Alors que certains acteurs demandent une hausse encore plus forte du supplément (p. ex. Swissolar, Swisscleantech), la branche des entreprises à forte consommation d’électricité (SwissElectricity) appelle notamment à la prudence concernant d’autres hausses précipitées qui pourraient pénaliser la place industrielle.

2.2 Remarques concernant d’autres thèmes

Dans le cadre de la consultation, l’OFEN a aussi reçu des prises de position ne portant pas sur la présente modification de l’OEne. Concernant les demandes de l’Iv. Pa. 12.400, différents participants à la consultation se sont ainsi prononcés de manière positive (BS, NE, Swisscleantech), tandis que d’autres se montraient sceptiques (SwissElectricity, cemsuisse, Centre Patronal). Les opposants à la présente révision de l’OEne se montrent parfois favorables (p. ex. le Centre Patronal) aux rétributions uniques pour les installations photovoltaïques telles qu’elles ressortent de l’Iv. Pa. 12.400 et du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050. Une prise de position (OW) juge en général positive la Stratégie énergétique 2050.