Rapport sur les résultats

No Ordre du jour

ché aux gestionnaires du réseau de distribution.

La rétribution s’élève en moyenne à 20 ct./kWh. Compte tenu du prix du marché d’un peu plus de 5 ct./kWh, pas loin de 15 ct./kWh sont financés avec la RPC.

• Amt für Wirtschaft und Arbeit, canton de Soleure, Stuber (et autres participants): Les délais sont très courts, notamment le délai d’audition.

• OFEN, Petersen: L’OFEN est conscient que le calendrier est serré. Comme les gestionnaires du réseau de distribution doivent communiquer leurs tarifs à leurs clients et à la Commission de l’électricité (ElCom) d’ici à la fin août (conformément à l’OApEl), la demande d’augmentation du supplément doit parvenir au Conseil fédéral avant les vacances d’été. Ce calendrier oblige à calculer le supplément alors que les chiffres concernant la production 2012 ne sont même pas encore disponibles. Un début anticipé de l’audition s’accompagnerait d’incertitudes encore plus grandes.

• Swissgrid, Burkhard: Il conviendrait de vérifier si la définition du supplément doit vraiment intervenir avant que les gestionnaires de réseau communiquent leur tarifs à l’Elcom. Le supplément étant le même pour tous, il ne doit pas être à nouveau approuvé par l’Elcom pour chaque gestionnaire de réseau.

4. Prochaines étapes

Calendrier prévu:

Délai pour les prises de position écrites 7 mai 2013

Rapport sur les résultats de l’audition mi-mai 2013

Consultation des offices II fin mai 2013

Décision du Conseil fédéral fin juin 2013

Décision communiqué de presse fin juin 2013

Publication Recueil officiel début septembre 2013

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Entrée en vigueur 1 janvier 2014

Annexe: liste des participants