Rapport sur les résultats

Eidgenössisches Departement für

Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK

Bundesamt für Energie BFE

Abteilung Energieeffizienz und erneuerbare Energien

Procès-verbal

Date: Jeudi 25 avril 2013

Lieu: Salle 110, OFT, 3063 Ittigen

Heure: 14 h 30 - 16 h 30

Présidence: Regula Petersen, OFEN

Procès-verbal: Urs Wolfer, OFEN

Présents: Cf. annexe

Audition par voie de conférence Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne)

Ordre du jour

1. Accueil, introduction

2. Présentation des modifications prévues

3. Questions et discussion

4. Prochaines étapes

No Ordre du jour

1. Accueil, introduction

Début de l’audition à 14 h 30. Accueil et introduction par Mme Petersen.

L’audition est exclusivement consacrée à l’augmentation du supplément sur les coûts de transport (ci-après supplément). N’entrent pas dans le cadre de l’audition d’autres changements de l’ordonnance sur l’énergie (OEne), notamment en lien avec l’initiative parlementaire 12.400 «Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs» de la CEATE-N (ci-après Iv. pa 12.400) ou avec la Stratégie énergétique 2050. Ces questions feront l’objet d’autres auditions en temps voulu.

Le supplément est défini dans l’OEne. Lorsqu’une augmentation du supplément est nécessaire, l’OEne doit être révisée et adoptée par le Conseil fédéral. L’examen des moyens financiers a montré que le supplément doit être augmenté (de plus de 0,05 ct./kWh), raison pour laquelle une audition est nécessaire. Les prises de position peuvent être adressées à Mme Regula Petersen ([email protected]) jusqu’au 7 mai 2013.

er

Le supplément révisé doit entrer en vigueur le 1 janvier 2014.

Une audition publique avec liste des participants est prescrite pour la modification des taux de rétribution. L’audition fait l’objet d’un procès-verbal qui est publié sur le site de la Chan-