Rapport (13MB)

N° de référence: M163-0242

Liste des abréviations

ARE Office fédéral du développement territorial

CTP Conférence des directeurs cantonaux des transports publics

DETEC Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

DTAP Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de

l’environnement

FAIF message du 18 janvier 2012 relatif à l’initiative populaire «Pour les transports publics» et sur

le contre-projet direct (Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, FAIF) (FF 2012 1371)

FIF Fonds d’infrastructure ferroviaire

LFInfr Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération, le

réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (loi sur le fonds d’infrastructure, LFInfr); RS 725.13 LPE Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (loi sur la protection de

l’environnement, LPE); RS 814.01

er

LPN Loi fédérale du 1 juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN); RS 451 LUMin Loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à

affectation obligatoire (LUMin); RS 725.116.2

MD Mobilité douce

OFEV Office fédéral de l’environnement

OFROU Office fédéral des routes

OFT Office fédéral des transports

OUMin Ordonnance du 7 novembre 2007 concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales

à affectation obligatoire (OUMin); RS 725.116.21

RPT Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la

répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

TIM Transport individuel motorisé

TP Transports publics