Rapport continuation
Consultation 2013/32: Révision totale de l'ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises · 50 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Rapport du Conseil fédéral
Le système de cautionnement en faveur des PME
Rapport sur l’efficacité, l’opportunité et le caractère économique de la loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises
Berne, 20.11.2013
644.10/2011/00954 \ COO.2101.104.5.3998202