Rapport continuation

Consultation 2013/32: Révision totale de l'ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises · 50 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 50Fedlex · Rapport explicatif

8.2 Abréviations

Abréviation Développement

AC Assurance-chômage

Art. Article

AWS Austria Wirtschaftsservice GmbH

AWT Office de l’économie et du tourisme du canton des Grisons BG OST/CF Sud Bürgschaftsgenossenschaft Ost

Cautionnement romand Coopérative romande de cautionnement – PME

CC Coopérative de cautionnement

CC Centre Coopérative de cautionnement du Centre

CDF Contrôle fédéral des finances

CE Communauté européenne

CER-N Commission de l’économie et des redevances du Conseil national CO Code des obligations

CP Convention de prestations

CSC Centrale suisse de cautionnement dans les arts et métiers DBIR Service de révision interne du SECO

DEFR Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche GWE Loi sur la promotion économique du canton des Grisons

Iv.Pa Initiative parlementaire

KfW Kreditanstalt für Wiederaufbau

LACI Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité MIS Système de gestion de l’information

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OMC Organisation mondiale du commerce

PIB Produit intérieur brut

PME Petites et moyennes entreprises

RO Recueil officiel

RS Recueil systématique

SAFFA Société de cautionnement pour les femmes

SCH Société suisse de crédit hôtelier

SECO Secrétariat d’Etat à l’économie

SFI Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales TFUE Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

UE Union européenne

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