Rapport continuation
Consultation 2013/32: Révision totale de l'ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises · 50 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 50Fedlex · Rapport explicatif
8.2 Abréviations
Abréviation Développement
AC Assurance-chômage
Art. Article
AWS Austria Wirtschaftsservice GmbH
AWT Office de l’économie et du tourisme du canton des Grisons BG OST/CF Sud Bürgschaftsgenossenschaft Ost
Cautionnement romand Coopérative romande de cautionnement – PME
CC Coopérative de cautionnement
CC Centre Coopérative de cautionnement du Centre
CDF Contrôle fédéral des finances
CE Communauté européenne
CER-N Commission de l’économie et des redevances du Conseil national CO Code des obligations
CP Convention de prestations
CSC Centrale suisse de cautionnement dans les arts et métiers DBIR Service de révision interne du SECO
DEFR Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche GWE Loi sur la promotion économique du canton des Grisons
Iv.Pa Initiative parlementaire
KfW Kreditanstalt für Wiederaufbau
LACI Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité MIS Système de gestion de l’information
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OMC Organisation mondiale du commerce
PIB Produit intérieur brut
PME Petites et moyennes entreprises
RO Recueil officiel
RS Recueil systématique
SAFFA Société de cautionnement pour les femmes
SCH Société suisse de crédit hôtelier
SECO Secrétariat d’Etat à l’économie
SFI Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales TFUE Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
UE Union européenne
644.10/2011/00954 \ COO.2101.104.5.3998202 50/50