Rapport continuation
Consultation 2013/32: Révision totale de l'ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises · 50 pages
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8 Annexe
8.1 Bibliographie
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B,S,S. (2013): Analyse de l’efficacité du système de cautionnement, projet «Analyse
d’impact», B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung AG, 28 mars 2013.
Cautionnement romand (2013): Rapports d’activité 2012 et 2013, Coopérative romande de
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CER-N (2005): Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil
national concernant l’initiative parlementaire 05.449 (Examen et renforcement du cautionnement des arts et métiers), 15 novembre 2005.
Conseil fédéral (2003): Rapport du Conseil fédéral du 2 juillet 2003 en réponse au postulat
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Conseil fédéral (2004): Überprüfung und Stärkung des gewerblichen Bürgschaftswesens
(Postulat 99.3577). Rapport complémentaire du SECO à l’attention de la CER-N,
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Conseil fédéral (2006/2): Rapport du Conseil fédéral sur l’externalisation et la gestion de
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Conseil fédéral (2009): Accès au crédit dans l’économie suisse: état des lieux et éventuelles
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Conseil fédéral (2011): Message sur la promotion économique pour les années 2012 à 2015,
23 février 2011.
Conseil fédéral (2012): Rapport du Conseil fédéral sur le capital-risque en Suisse, 27 juin
2012.
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DEFR (2007): Politique de la Confédération en faveur des PME: relance du système de
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de la formation et de la recherche, 2013.
Economiesuisse (2007): Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise,
juillet 2002, mis à jour 2007.
Ernst & Young (2010): Evaluation du cautionnement des arts et métiers 2007-2010, octobre
2010.
Ernst & Young (2011): Etude complémentaire sur les antennes des coopératives de
cautionnement des arts et métiers, 27 mai 2011.
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