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Consultation 2013/34: Révision partielle de la loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE) et de son ordonnance d'exécution (OASRE) · 4 pages
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[date] Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération,
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova