Rapport sur les résultats
Consultation 2013/34: Révision partielle de la loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE) et de son ordonnance d'exécution (OASRE) · 15 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Direction de la promotion économique
Promotions des exportations/Place économique
Procédure de consultation relative à la révision partielle de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE/OASRE)
Rapport sur les résultats de la procédure