Rapport explicatif

Rapport explicatif

Le titre «animatrice communautaire diplômée ES»/«animateur communautaire diplômé ES» permet une délimitation claire de l’animation communautaire par rapport aux filières d’études HES en travail social.

3 Conséquences financières pour la Confédération

Dans le cadre des crédits accordés dans le message FRI 2013 à 2016, la Confédération participe de

6 manière adéquate aux coûts de la formation professionnelle résultant de l’application de la LFPr . Elle verse l’essentiel de sa participation aux cantons sous la forme de forfaits, notamment pour soutenir les filières de formation des écoles supérieures; ces forfaits sont utilisés pour financer les tâches con-

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formément à l’art. 53 LFPr .

Les coûts découlant de l’adaptation de l’OCM ES et des nouvelles filières de formation sont couverts par le Message du Conseil fédéral du 22 février 2012 relatif à l’encouragement de la formation, de la

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recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016 ainsi que par l’Arrêté fédéral du 11 septembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à

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2016 .