Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Introduction

Contexte

1

L’ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) est entrée en vigueur le 11 mars 2005. Elle règlemente les conditions de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes ainsi que les procédures de reconnaissance. L’ordonnance et ses annexes fixent les domaines ainsi que les orientations, les filières de formation et les titres protégés. Elles ont fait l’objet d’une révision partielle en 2010.

Nombre de diplômes

Les filières de formation des écoles supérieures (ES) proposent aux professionnels d’acquérir une spécialisation technique et des connaissances approfondies dans un champ professionnel leur permettant d’assumer de manière autonome des responsabilités techniques et de conduite. Les filières de formation durent en général quatre à six semestres. Elles peuvent être suivies à plein temps ou en cours d’emploi. La durée des cursus à plein temps est de deux ans au minimum et celle des cursus en cours d’emploi, de trois ans au minimum. Les filières à plein temps comprennent des stages obligatoires, le but étant que les étudiants acquièrent une expérience professionnelle.

Les 437 filières de formation ES reconnues sont réparties entre 52 orientations au sein de 8 domaines. Par ailleurs, 75 ES proposent 66 filières d’études postdiplômes (EPD ES) reconnues.

2 Evolution du nombre de diplômes ES Nombre par an 2000 2005 2008 20092010

Diplômes ES 3068 4055 4243 72347337

3 Evolution du nombre de titres postdiplômes Nombre par an 2008 20092010

Titres postdiplômes (EPD ES) 550 532884

Adaptations requises de certains domaines et de certaines orientations dans les annexes

De nouveaux développements dans les domaines de la technologie et de l’économie ainsi que dans la société aboutissent à de nouvelles connaissances et donc à de nouveaux besoins de formation. C’est pourquoi les filières de formation des ES doivent être périodiquement adaptées aux développements les plus récents. La présente modification de l’ordonnance intègre ces développements en abrogeant des orientations et des désignations actuelles, en les adaptant aux nouveaux besoins en matière de formation ou en introduisant de nouvelles orientations. Cela implique une adaptation des annexes 1à 4 ainsi que 6 de l’OCM ES.

Les modifications proposées répondent à un besoin de la pratique et ont été demandées par les organisations du monde du travail (Ortra) compétentes. Les nouvelles orientations sont coordonnées dans la mesure du possible avec les autres voies de formation.