Rapport sur les résultats

1 Contexte

Par courrier du 15 janvier 2013, le Département fédéral de l'intérieur a invité les organisations intéressées à prendre position par écrit jusqu'au 25 janvier 2013 dans le cadre de l'audition relative au projet d'ordonnance sur la limitation de l'admission à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (OLAF).

La documentation pour l'audition a été envoyée à 58 organisations (annexe 1).

Au total, 48 prises de position on été transmises par écrit (45 de participants à l'audition officiellement invités et 3 d'organisations non invitées officiellement).