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Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages

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Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 4

Section: Gares

Article: Généralités Edition: 01.07.2012

DE 34.3

1 But et limites

1.1 Le but de la présente disposition d’exécution est d’éviter la mise en danger des

voyageurs et de maîtriser les risques inhérents à l’accès au quai.

1.2 La solution la meilleure et si possible à privilégier est celle de l’accès séparé

spatialement de la voie.

1.3 Les conditions qui permettent un accès non séparé spatialement de la voie ou un

accès par la voie séparé temporellement sont données sous chiffres 3 à 5.

1.4 On ne peut considérer comme accès non séparé spatialement de la voie ou comme

accès par la voie séparé temporellement que les cas pour lesquels le quai (y c. un quai extérieur) ne peut être atteint en traversant la ou les voies qu’à partir d’un seul côté du champ de voies.

1.5 Toutes les traversées de voie aux points d’arrêt avec une seule voie doivent être

conçues comme passages à niveau (art. 37ss OCF).

1.6 Les accès par les voies qui ne servent pas exclusivement à l’accès au train doivent

être conçus comme passages à niveau (art. 37ss OCF).

1.7 Des installations qui sont exploitées avec une réglementation d’exploitation

(processus des prescriptions d’exploitation) peuvent représenter des exceptions au chiffre 1.6.

2 Accès séparé spatialement de la voie

Pour l’accès aux quais, il faut éviter spatialement les conflits entre les personnes et le trafic ferroviaire au moyen de passages inférieurs ou supérieurs.

3 Dispositions générales aux accès non séparés spatialement de la voie (ch. 4) et aux

accès par la voie séparés temporellement (ch. 5)

3.1 La gare doit être planifiée du point de vue de son exploitation. Pour assurer la

sécurité, la forte interdépendance de la construction, de l’exploitation ferroviaire, des installations de sécurité (cf. DE-OCF ad art. 39, DE 39.2 et DE 39.3a ch. 11), de l’horaire et des voyageurs (y c. flux de piétons) doit être prise en compte lors de la planification.

3.2 Concept d’utilisation

Comme la conception, les dimensions et l’aménagement des zones d’attente et de déplacement des voyageurs influencent leur comportement de manière déterminante, il faut pour commencer établir un concept d’utilisation de la gare. Ce concept tiendra compte des flux de personnes avec leurs grandeurs déterminantes et du ou des déroulements de l’exploitation avec leurs paramètres (installations de sécurité, etc.).

3.3 L’horaire est influencé par la planification de l’exploitation et la conception de

l’installation.

Suite: feuille n° 5