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Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages
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Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 6
Section: Gares
Article: Généralités Edition: 01.07.2012
(DE 34.3)
4.2.3 Quai intermédiaire large (avec une zone sûre dimensionnée en suffisance selon DE-
OCF ad art. 21, DE 21.2 et DE-OCF ad art. 34, DE 34.4) :
Dans les gares sur des tronçons à simple voie, avec des conditions d’exploitation simples (ch. 4.2.1) et des accès au quai intermédiaire large par une voie sur laquelle il est possible d’entrer en dépendance avec les signaux, il faut remplir les conditions suivantes :
a. Le déroulement des événements doit être décrit au moyen d’une séquentialisation (suite d’état et d’événements corrélés) de toutes les phases de l’exploitation, des installations de sécurité et du comportement des voyageurs.
b. Le quai intermédiaire ne peut desservir qu’une voie qui n’est pas celle à traverser.
c. La zone sûre pour les voyageurs doit être reconnaissable sans équivoque et clairement aménagée. La différence entre la zone sûre et la zone de danger doit être évidente.
d. A l’exception de l’accès, le quai intermédiaire doit être fermé, en général
constructivement, du côté de la voie à traverser pour empêcher une traversée de celle-là.
e. En cas normal, un seul accès conduit au quai intermédiaire.
f. L’accès au quai intermédiaire doit être limité géographiquement de façon claire.
g. Pour pouvoir éviter des mises en danger, l’accès et ses abords doivent être visibles et reconnaissables à temps par le conducteur de locomotive.
h. Une analyse de risque doit montrer que les mesures de sécurité nécessaires pour l’accès sont suffisantes.
4.2.4 Dans les cas suivants, la priorité alternée pour atteindre les quais est interdite :
a. Les exigences mentionnées ne sont pas remplies.
b. Le quai intermédiaire large dessert plus d’une voie.
c. Lorsqu’il faut traverser plus d’une voie principale.
Suite: feuille n° 7