Projet
Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages
Fedlex · Projet · Page 188Fedlex · Projet
Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 6
Section: Installations électriques
Article: Travaux sur les installations électriques ou à proximité Edition: 01.07.2012
(DE 45.2 Personnel et équipement en cas de travaux sur des installations électriques ou à
proximité)
3 Équipement
Celui qui travaille à des installations électriques ou à leur proximité doit porter un équipement qui réponde aux règles reconnues de la technique.
4 Instructions
Les aménagements techniques ne dégagent pas l’exploitant de l’obligation d’instruire le personnel concerné lors de sa première affectation, puis à des intervalles réguliers. Les instructions dispensées font l’objet d’une documentation.
Suite feuille n° 7