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Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages

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Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 3

Section: Installations électriques

Article: Travaux sur les installations électriques ou à proximité Edition: 01.07.2013

(DE 45.1 Sécurisation des lieux de travail)

6 Autorisation unilatérale des mises à la terre (mises en court-circuit et mises à la terre

ou mises en court-circuit et liaisons au conducteur de retour de courant)

Une mise à la terre (mise en court-circuit et mise à la terre ou mise en court-circuit et liaison au conducteur de retour de courant) est uniquement admise d’un seul côté à condition que :

a. dans la section mise à la terre (court-circuitée et mise à la terre ou court-circuitée et liée au conducteur de retour de courant), une alimentation ne soit pas possible depuis l’autre côté, à savoir celui qui ne permet pas une mise à la terre (ni une mise en court-circuit, ni une mise à la terre ni une liaison au conducteur de courant de retour);

b. les sections de séparation, par rapport aux sections adjacentes, soient exécutées de façon que le pantographe ne puisse transmettre de tension à la section mise à la terre (court-circuitée et mise à la terre ou court-circuitée et liée au conducteur de retour de courant);

c. aucune induction ne puisse survenir du fait d’installations voisines;

d. lors de travaux sur les toits des véhicules ou lors du montage de ceux-ci,

l’alimentation des véhicules ne puisse avoir lieu qu’à partir d’un seul côté.

7 Parties sous tension

Sur les installations de ligne de contact, les isolateurs sont considérés comme étant sous tension jusqu’à la première partie métallique située au sol ou liée au conducteur de retour de courant. Les éléments de construction entièrement isolés (console, câbles, etc., utilisés en particulier pour les lignes de contact à courant faible) doivent être pourvus d’une marque à un endroit attesté comme résistant au courant de fuite. Ce marquage est valable par analogie, tant vis-à-vis d’une mise à la terre que pour une liaison au conducteur de retour de courant.

8 Pontage du conducteur de retour de courant

Avant de séparer des rails de roulement, il faut ponter le lieu de séparation prévu par un conducteur électrique de taille suffisante, de nature à éviter les tensions dangereuses sur la voie et sur les objets liés au conducteur de retour de courant. Les circuits de mise à la terre et de retour liés aux rails de roulement doivent être reliés à ce conducteur de pontage avant d’être séparés des rails de roulement.

Suite feuille n° 4