Projet
Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages
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Annexe n° 1 ad art. 27 DE-OCF Ad art.:27
Feuille n°: 20 Ouvrages situés à proximité, au-dessus ou au-dessous du chemin de fer Edition: 01.07.20142
8 Mesures de protection pour les ouvrages de la classe B
Les mesures de protection nécessaires doivent être définies en tenant compte du type de tronçon, de la distance et de la vitesse autorisée pour l’exploitation, selon le diagramme suivant:
Ouvrage à proximité ou au-dessus
du chemin de fer attribué à la CO B
Définir les caractéristiques
spécifiques au tronçon du
chemin de fer (vitesse, voie,
appareils de voie)
Sélectionner la distance a
(voie - structure porteuse)
compte tenu de amin selon
ch. 6.2.2
oui Tronçon sans non
appareil de voie
(ch. 5.2)
a < aARQ oui oui a < a
ARQ
(cf. ch. 8.2) (cf. ch. 8.2)
non non
Exigences selon non non Exigences selon
tableaux 9 / 11 tabl. 10 / 12
satisfaites? satisfaites?
oui oui
Tenir compte des Tenir compte des
forces dues aux forces dues aux chocs chocs selon tableaux selon tableaux 10
9 resp. 11 resp. 12
Possibilité oui
d’augmenter la
distance a?
Adapter les caractéristiques non Vérifier par ARQ si des mesures spécifiques du chemin de fer de protection complémentaires (vitesse, appareils de voie) s’imposent et les mettre en
œuvre le cas échéant