Projet
Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages
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Feuille n°: 1
DÉFINITIONS
Edition: 01.07.2012
GÉNÉRALITÉS
Maintenance : Instandhaltung
Combinaison de toutes les mesures techniques et administratives ainsi que des mesures du
management prises pendant la durée de vie d’une unité, afin de la maintenir ou de la remettre en
état opérationnel de sorte qu’elle puisse assurer sa fonction. corr. à SIA : conservation. Kommentar [KAV1]: en allemand:
überwachung und Unterhalt est venu remplacer Erhaltung, la notion a-t-elle été adaptée en français aussi? et où Modification déterminante pour la sécurité : Sicherheitsrelevante Änderung / Modifikation trouver le bon terme?
Voir DE-OCF ad art. 10, DE 10.1, chiffre 2.
Station -- gare : Station -- Bahnhof
Les deux notions (station, gare) sont identiques : dans quelques DE-OCF, on adopte actuellement
le terme de gare (notion utilisée dans les PCT). Pour les autres DE, on garde le terme de station
(notion utilisée dans les textes d’ordre supérieur, à savoir la LCdF et l’OCF).
Surveillance de l’état : Zustandsüberwachung
Activité manuelle ou automatique de mesure des caractéristiques et paramètres de l’état effectif
d’une unité. (=examen des attestations + inspection + détection de panne /diagnostic + essai de
fonction) corr. à SIA : surveillance = observation + inspection + mesure de contrôle + contrôle de
fonction.
Juillet 2012
Suite en feuille n° 2