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Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages

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Feuille n°: 1

DÉFINITIONS

Edition: 01.07.2012

GÉNÉRALITÉS

Maintenance : Instandhaltung

Combinaison de toutes les mesures techniques et administratives ainsi que des mesures du

management prises pendant la durée de vie d’une unité, afin de la maintenir ou de la remettre en

état opérationnel de sorte qu’elle puisse assurer sa fonction. corr. à SIA : conservation. Kommentar [KAV1]: en allemand:

überwachung und Unterhalt est venu remplacer Erhaltung, la notion a-t-elle été adaptée en français aussi? et où Modification déterminante pour la sécurité : Sicherheitsrelevante Änderung / Modifikation trouver le bon terme?

Voir DE-OCF ad art. 10, DE 10.1, chiffre 2.

Station -- gare : Station -- Bahnhof

Les deux notions (station, gare) sont identiques : dans quelques DE-OCF, on adopte actuellement

le terme de gare (notion utilisée dans les PCT). Pour les autres DE, on garde le terme de station

(notion utilisée dans les textes d’ordre supérieur, à savoir la LCdF et l’OCF).

Surveillance de l’état : Zustandsüberwachung

Activité manuelle ou automatique de mesure des caractéristiques et paramètres de l’état effectif

d’une unité. (=examen des attestations + inspection + détection de panne /diagnostic + essai de

fonction) corr. à SIA : surveillance = observation + inspection + mesure de contrôle + contrôle de

fonction.

Juillet 2012

Suite en feuille n° 2