Rapport explicatif

Avant-projet de loi sur les professions de la santé / Rapport explicatif

renforcer les processus de soins en place permettent de disposer rapidement des données des patients et garantissent une utilisation efficace des moyens et un suivi optimal. Employés de manière adéquate, ces outils ont un impact positif sur la qualité des soins et le contrôle des coûts. Il est donc important pour les professionnels d’en connaître les fonctionnalités et les domaines d’application (let. h).

Enfin, les professionnels doivent être familiarisés avec les méthodes de la recherche scientifique dans le domaine de la santé et avec la pratique fondée sur des bases scientifiques (evidence based practice) et être capables de participer à la recherche (let. i).

Art. 4 Compétences sociales et aptitudes personnelles

Comme la LPMéd, la LPSan contient un article séparé concernant les compétences sociales et les aptitudes personnelles. Les professionnels de la santé doivent être capables de se comporter de manière appropriée sur les plans humain, éthique et personnel et faire preuve du sens de la communication et de l’esprit de coopération nécessaires. Au niveau interprofessionnel, ils doivent collaborer, s’adapter, s’intégrer, s’engager et s’imposer. On attend également des professionnels qu’ils assument leurs responsabilités et puissent prendre en charge des tâches de formation et de conduite (p. ex., dans des structures hospitalières, des organisations d’aide et de soins à domicile, des maisons de naissance ou des organisations d’ergothérapie ambulatoire).

Afin de pouvoir remplir ces exigences, il est indispensable que les professionnels de la santé diplômés au niveau bachelor comprennent, comme le personnel médical, l’aspect éthique de leur activité et adoptent un comportement adéquat. Ainsi, les filières d’études doivent non seulement sensibiliser les étudiants aux valeurs et aux principes éthiques, mais également les rendre aptes à assumer leurs responsabilités envers l’individu, la société et l’environnement (let. a).

Les exigences relatives à la personnalité des professionnels de la santé sont elles aussi élevées. Ces professionnels doivent assumer leurs responsabilités éthiques dans les décisions en lien avec des analyses coûts/bénéfices, et en particulier en cas d’engagement de ressources limitées. Enfin, ils doivent faire preuve d’autocritique et être capables d’apprendre et de s’autoévaluer. Ces qualités nécessitent une personnalité solide et une prise de conscience leur permettant de reconnaître et d’accepter leurs forces et leurs faiblesses (let. b).

Les étudiants doivent également apprendre à respecter le droit à l’autodétermination des patients (let. c), ce qui nécessite la connaissance des droits de ces derniers.

Au terme de leur formation, ils doivent être capables de conduire une relation professionnelle appropriée envers les patients ou les clients et leur entourage (let. d). Dans ce contexte, l’importance des compétences clés dans le domaine de la communication apparaît clairement, notamment dans le cas des soins prodigués aux personnes immigrées ou aux groupes socialement défavorisés: ces compétences permettent à ces groupes de population de bénéficier d’un accès égal à des traitements de qualité.

Art. 5 Compétences professionnelles spécifiques

Le Conseil fédéral règle, avec le concours des HES et des organisations du monde du travail, les compétences professionnelles spécifiques. Le terme organisations du monde du travail ne désigne pas uniquement l’organisation faîtière du monde du travail en santé (OdASanté), mais également les associations professionnelles concernées. L’implication d’organisations actives dans l’ensemble du pays vise à assurer une perspective nationale.

Cela signifie en pratique que l’ordonnance fixera les compétences professionnelles spécifiques au niveau bachelor pour chaque filière d’études régie par la LPSan. Ces compétences approfondissent des aspects particuliers du profil d’exigences. En vue de la systématique et de la comparabilité, elles