Rapport explicatif

Consultation 2013/48: Loi sur les professions de la santé, LPSan (titre provisoire) · 45 pages

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Avant-projet de loi sur les professions de la santé / Rapport explicatif

Les considérations ci-après se fondent sur le domaine des soins infirmiers, pour lequel une expérience et, dans les grandes lignes, un profil sont déjà disponibles en raison de la taille relative du groupe professionnel. Les autres professions de la santé HES plaident néanmoins aussi pour la prise en compte du niveau master dans la LPSan. L’association Physioswiss et les prestataires de la formation demandent la réglementation du profil professionnel « extended scope physiotherapist ». Il est nécessaire de soumettre la question de la réglementation de ces activités professionnelles à un examen approfondi. Les représentants des ergothérapeutes, des diététiciens et des sages-femmes arguent que les exigences relatives aux soins de santé rendent nécessaires le développement et la réglementation des profils professionnels au niveau master. Pour ces professions, il est trop tôt pour aborder la question, car il n’y a pas encore de filière d’études master.

5.2 L’exemple des infirmiers de pratique avancée APN

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Les infirmiers de pratique avancée APN (Advanced Practice Nurse ) sont des infirmiers qui, sur la base de leur formation de master en sciences infirmières, disposent d’une expertise clinique dans un domaine particulier. Leur spécialisation leur permet d’assumer la direction, en termes de soins infirmiers, dans le développement et la mise en œuvre de concepts de prise en charge pour des groupes spécifiques de patients présentant des besoins en soins complexes. Ils établissent des directives et normes, garantissant ainsi l’efficacité, l’efficience et la qualité. Enfin, ils collaborent avec d’autres pro-

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fessionnels au sein d’une équipe interdisciplinaire et y associent les aidants naturels .

Au niveau master, les profils professionnels se fondent sur des compétences génériques et des compétences professionnelles spécifiques, en conformité avec les profils de niveau bachelor. L’exemple des infirmiers de pratique avancée APN illustre les activités qu’exercent les titulaires d’un master dans le domaine des compétences génériques.

Le profil professionnel des infirmiers de pratique avancée APN

Les infirmiers de pratique avancée APN travaillent au sein des organisations sanitaires dans l’ensemble des domaines de prise en charge (soins aigus, soins de longue durée, services d’aide et de soins à domicile, psychiatrie, etc.). Ils procèdent, sous leur propre responsabilité, à une évaluation

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clinique approfondie de situations de soins complexes et engagent des mesures correspondantes,

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p. ex. en matière de soins palliatifs et de gestion de la douleur . Ils assument des tâches de coordination et de direction au sein d’équipes interdisciplinaires. En tant qu’experts formés scientifiquement et actifs dans la pratique clinique, ils mettent en pratique les connaissances scientifiques et initient des projets de recherche en sciences infirmières sur la base de problématiques qui surviennent dans la

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pratique . Pour des raisons de protection des patients et de qualité des soins, ces activités professionnelles requièrent des connaissances et des compétences différenciées, qui vont au-delà des autres professions médicales et de la santé soumises aujourd’hui à l’autorisation de pratiquer.

77 L’International Council of Nurses définit l’APN (advanced practice nurse) comme une « registered nurse who has acquired the expert knowledge base, complex decision-making skills and clinical competencies for expanded practice, the characteristics of which are shaped by the context and/or country in which s/he is credential to practice. A master level degree is recommended for entry level ». En Suisse, des APN sont formés à l’Université de Bâle depuis 2001.

78 Association suisse des infirmières et infirmiers ASI, SwissANP, Association suisse pour les sciences infirmières APSI, Institut universitaire de formation et de recherche en soins IUFRS : Réglementation de l’exercice de l’infirmière de pratique avancée APN. Résumé et motifs justifiant une réglementation particulière/spécifique, 2012, p. 1

79 Sous la direction d’une infirmière de pratique avancée APN, par exemple, l’équipe interdisciplinaire a élaboré un programme qui transmet aux patients les connaissances nécessaires pour gérer les symptômes, les médicaments et l’hygiène au cours de la première année suivant une transplantation rénale.

80 Cela a, par exemple, conduit à la mise sur pied de soins des plaies efficaces pour les enfants grands brûlés et d’un centre de recherche dans un hôpital universitaire pédiatrique.

81 Schweizer Berufsverband der Pflegefachfrauen und Pflegefachmänner SBK, SwissANP, Schweizerischer Verein für Pflegewissenschaft VFP, Institut universitaire de formation et de recherche en soins – IUFRS : Pflegeexpertinnen APN für die Schweiz, Stellungnahme vom 5. März 2013.