Rapport explicatif

Révision de l'ordonnance sur les comprimés d’iode

1.3 Nouvelle distribution des comprimés d’iode dans les zones 1 et 2 en 2014 : contexte et méthode

Les comprimés d’iode distribués en 2004 dans les zones 1 et 2 doivent être échangés en 2014. La durée maximale de conservation de dix ans expirera ou la date de péremption sera atteinte.

Dans le cadre de l’échange de comprimés, toutes les personnes résidant dans un rayon de 20 km (zones 1 et 2) autour des centrales nucléaires suisses (population résidante selon les registres des habitants des communes) reçoivent un emballage contenant 2 x 6 comprimés d’iodure de potassium. Un emballage suffit pour approvisionner deux personnes en comprimés. La surdotation doit permettre de fournir une aide directe au voisinage en cas d’incident majeur et de combler une lacune dans les ménages qui ne trouvent plus ou qui ont perdu les comprimés. Ces derniers sont distribués aux ménages directement par courrier postal.

Par ailleurs, les comprimés sont livrés en grands emballages à toutes les entreprises et institutions publiques (écoles, hôpitaux, autorités). Les grands emballages doivent être entreposés tels quels; ils ne peuvent être ouverts et leur contenu ne peut être distribué aux personnes présentes sur place qu’en cas d’urgence et sur ordre des autorités.

L’échange des comprimés dans les zones 1 et 2 (rayon de 20 km autour d’une centrale nucléaire suisse) aura lieu en été/automne 2014, dans un délai de trois à quatre semaines pour les ménages, de six à huit semaines pour les entreprises et institutions publiques. A cette occasion, les comprimés distribués en 2004 seront repris et soumis à une élimination respectueuse de l’environnement. La population concernée et les autorités compétentes seront informées au préalable en détail sur la date précise et le déroulement.

L’échange n’occasionne pas de frais pour la population et la Confédération. La totalité des coûts liés à l’opération sont assumés par les exploitants d’installations nucléaires en vertu de l’art. 13, al. 1.

2 Stratégie de distribution des comprimés d’iode dans la zone 3

2.1 Consultation informelle des cantons

La conférence des chefs d’état-major des organes cantonaux de conduite, qui s’est tenue le 18 octobre 2012, a abordé plusieurs variantes concernant la distribution des comprimés d’iode en Suisse.

Rares sont les cantons qui sont effectivement en mesure de distribuer les comprimés dans le délai imparti de douze heures. La présente révision de l’ordonnance sur les comprimés d’iode vise à offrir une solution à ce problème.

Seuls deux représentants cantonaux se sont prononcés pour le maintien de la stratégie de distribution en vigueur. Sept étaient d’avis que les comprimés devaient aussi être remis à titre préventif dans la zone 3. Un représentant a estimé nécessaire d’établir une zone supplémentaire. Les autres ne se sont pas exprimés. Le nouveau projet tente de répondre aux différentes propositions des représentants des cantons.

2.2 Nouvelle stratégie de distribution

Dans la zone 3, les comprimés d’iode sont entreposés dans près de 96 endroits en Suisse. En cas d’incident majeur, un emballage contenant deux blisters de comprimés d’iode (douze comprimés) est remis à chaque ménage. Si, dorénavant, les comprimés sont remis à la population à titre préventif,